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Règlement général sur la sécurité des produits (RGSP)

Informations client sur l'application du Règlement Général sur la Sécurité des Produits (RGSP)

Le RGSP constitue la base juridique pour garantir la sécurité des produits au sein de l'Union européenne. L'objectif du règlement est de s'assurer que tous les produits mis sur le marché sont sûrs et exempts de dangers pour les consommateurs. Le règlement s'applique aux produits destinés à un usage par les consommateurs et établit à cette fin des exigences de sécurité étendues.
Selon la définition du règlement, un consommateur est toute personne physique qui acquiert ou utilise un produit ou un service à des fins qui ne peuvent être attribuées à ses activités commerciales ou professionnelles indépendantes (voir article 3, point 4 du règlement (UE) 2023/988).
Nos produits sont exclusivement distribués à des utilisateurs professionnels qui les utilisent dans un environnement professionnel ou industriel. Pour cette raison, nous estimons que les dispositions du RGSP ne s'appliquent pas aux produits que nous distribuons.

Néanmoins, nous avons demandé aux fabricants les informations requises concernant le RGSP.
Voici une liste des fabricants qui nous ont fourni les informations requises.

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